Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur www.nuitnette.com. En passant commande, tu les acceptes.
- Le vendeur
Les produits sont vendus par Pierre Mayor, Avenue de Montchoisi 21, 1006 Lausanne, Suisse — contact : contact@nuitnette.com. Nuit Nette est une marque de bien-être ; nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. En cas de trouble du sommeil ou respiratoire (par ex. apnée du sommeil), consulte un professionnel de santé.
2. Produits et prix
Nos produits (ruban de sommeil, bandelettes nasales et écarteur) sont décrits sur les fiches produits. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Tu reçois un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de fraude suspectée ou de rupture de stock (avec remboursement intégral dans ce cas).
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, via notre prestataire sécurisé. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.
5. Livraison
Nous préparons ta commande sous 1 à 3 jours ouvrés, puis la livraison suivie prend en général 12 à 18 jours vers la France et la Belgique, et 5 à 11 jours vers la Suisse. La livraison est offerte dès 29 € d'achat ; en dessous, des frais de 4,90 € s'appliquent. Ces délais sont indicatifs et les droits de douane éventuels vers la Suisse sont pris en charge dans nos tarifs. En cas de retard important, contacte-nous à contact@nuitnette.com.
6. Droit de rétractation (clients UE)
Conformément à la réglementation européenne, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Au-delà, nous t'offrons 30 jours (voir notre Politique de remboursement).
Exception d'hygiène : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (FR) et à la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nos rubans et bandelettes, une fois ouverts/descellés, ne sont donc pas repris. Les articles non ouverts restent retournables.
7. Garanties
Tu bénéficies des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi applicable. En cas de produit défectueux ou non conforme, contacte-nous à contact@nuitnette.com.
8. Responsabilité
Nos produits doivent être utilisés conformément aux instructions. Nuit Nette ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation. En cas de gêne, d'irritation ou de doute, cesse l'utilisation et consulte un professionnel de santé.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit du pays du siège du vendeur, sans priver le consommateur de la protection de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@nuitnette.com). Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).